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LES POLITIQUES STRUCTURELLES

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Définition :

Ces politiques tendent à modifier à long terme et de manière profondes les structures de l’économie et les comportements des agents économiques.

Apres la seconde guerre mondiale le gouvernement multiplie les mesures structurelles pour reconstruire l’économie détruite mais aussi pour infléchir les mécanismes du marché (en France et ailleurs on met en place la planification, la nationalisation des grandes entreprises, l’aménagement du territoire, les politiques sociales, les politiques de l’emploi pour réduire le chômage.

La crise de années 1970, la mondialisation, l’incertitude des mutations technologiques et idéologiques entraînent le déclin des politiques structurelles nationales et réactivent le jeu du marché à travers la déréglementation. C´est à ce moment qu’on assiste en France à un vaste mouvement de privatisation.

Les années 1990 voient le retour de l’Etat dans les affaires économiques. En France surgit l’idée du nationalisme économique : l’Etat intervient pour réorganiser les activités de certains groupes (ex : action de l’Etat dans le rapprochement entre Mittal Steeel et Arcelor).

§1. Les orientations de la politique structurelle : une cohérence assurée par la planification.

Le champ d’action de la politique structurelle.

Au-delà des objectifs généraux de compétitivité, de modernisation, de capacités exportatrices, de reconquête du marché intérieur, ces politiques ce sont concentrés sur une branche découpée autour d´un produit ou d’une filière de production.

Cette politique peut donc avoir une cible bien précise de du circuit économique.

Ex : politique sectorielle (vise un secteur d’activité).

Politique verticale (vise tout un processus de fabrication).

Mais elle peut aussi être plus large.

Ex : politique horizontale : vise tout ou partie d’un champs sectoriel.

Les politiques d’exportations sont un peu la synthèse de ces deux aspects des politiques structurelles puisqu’elles sont faites de mesures précises mais s’appliquent à beaucoup de branches. D’esprit plus large que les politique industrielles les politiques d’aménagement du territoire ont une place a part de part leur ambition : « géographie volontaire ».

Les trois objectifs des politiques d´aménagement du territoire :

L’aménagement du cadre de vie. La finalité est économique et sociale à la fois : viabilisation de l’espace urbain et un effort en faveur des zones rurales.

réduction des inégalités devant la richesse et l’emploi via la développement régional.

Mettre en valeur de façon optimale les ressources et les réseaux relationnels de tout le territoire.

Malgré une ambition plus modeste aujourd’hui cette politique d’aménagement du territoire à développée un souci d’équilibre à l’échelle du territoire et stimuler l’investissement étatique dans de grandes infrastructures (essentiellement de communication comme le TGV).

 

Pour organiser toutes ce politiques structurelles il faut un agent économique fort. C´est l’Etat qui au moyen du plan se charge de cette besogne.

Une cohérence assurée par le Plan.

Définition de la planification :

Mode d’organisation des activités économiques qui déterminent des objectifs à atteindre et des moyens.

Dans les régimes socialistes la planification est de type « impérative » (il y a obligation pour les agents économie de suivre les objectifs données par le plan du gouvernement Ex : Planification soviétique). Dans les économies de marché la planification est dite « indicative ». Ce dernier type de planification émerge dans certains PDEM après la 2e guerre mondiale pour plusieurs raisons :

Incapacité du marché à allouer de façon optimale, via ses mécanismes, les ressources disponibles en fonction des besoins et d’opérer l’ajustement souhaité des structures économiques.

Une grande partie de l’opinion partage l’idée selon laquelle la rationalité les choix collectifs est supérieur à celle des choix individuels dans l’organisation et des activités et l’affectation des ressources. En introduisant une approche de long terme, le plan atténue le caractère non prévisible de la régulation économique par les seuls mécanismes du marché.

L’existence de traditions interventionnistes plus ou moins forte des économies nationales considérées se traduit par l’importance des services publics, la présence d’une administration puissante apte à mettre en œuvre les choix collectifs. (On parle parfois de modèle « industrialo-colbertistes).

 

Dans une économie libérale la planification demeure le cas extrême de l’intervention de l’Etat.

Jean Monnet est le père fondateur de la planification en France. Il crée le commissariat général au plan en 1945. Au Pays-Bas Jean Tinbergen y voit un moyen d’atteindre l’optimum de bien être social. Au Japon, « l’économy council » est influencé pour le Miti. En Grande-Bretagne la planification est mise en place après la guerre par le « national economic development council ».

La Planification en France et dans d’autres PDEM.

a. La planification en France

C´est dans les années 1930 qu’apparaît à gauche la notion de « planisme ». Après la seconde guerre mondiale le crédit et certaines industries clés sont nationalisés afin que l’Etat puisse influencer les structures économiques du pays.

Les 4 phases de la planification en France.

-1947-57 : Reconstruction. Le dirigisme est de mise. On tente de gérer la pénurie avec une priorité : l’industrie lourde. Les résultats des deux premiers plans sont supérieurs aux objectifs fixés préalablement.

- 1957-75 : Ouverture européenne qui s’accompagne d’un impératif industriel pour la France. C´est l’heure de la politique des grands projets industriel. C’est la période des 3,4,5 et 6e plans.

-1976-85 : 7 et 8e plan.

Problème : ces deux plans ne seront pas mis en application car la crise économique implique la crise du plan car nulle ne peut faire faire des projections sur le moyen et long terme (en cas de crise). Dès lors il est impossible de faire des plan car dès qu’ils sont votés il deviennent obsolètes.

- 1982-92 : Arrivée au pouvoir de Mitterrand.

Les socialistes table sur une sortie de crise par la planification. En organisant les choses celle-ci s’amélioreront, voila l’idée principale. Mais les 9e et 10e plans sont des échecs. Pourtant ces plans s’insérèrent parfaitement dans la politique structurelle mené par le gouvernement par le biais de projets prioritaires. Par la loi de décentralisation (loi Deferre) les régions vont passer des contrats de plan. Mais la planification s’est réduite à un programme d’actions publiques aux objectifs qualitatifs et non plus quantitatifs. Les objectifs sont donc bien modifiés au cours du même plan.

Liens :

Autre classification des politiques structurelles : www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-industrielle/index/

Site archivé du ministère du plan : www.plan.gouv.fr cliquer sur historique.

Actualité : www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/politique-industrielle/index.shtml

b. La planification dans les autres pays.

Etats-Unis

Des expériences de plan sont mené aux Etats-Unis durant le New Deal. Ces expériences se sont intensifiées au cours de la seconde guerre mondiale. Truman démantèle le système de planification au niveau fédéral. Les collectivités locales poursuivent elles la planification en mettant aux points des programmes. Le pentagone lui aussi continu à jouer le rôle « d’orientateur » du complexe industrialo-militaire américain.

Japon.

Planification se met en place par une politique d’expansion de type militaire. « L’economic council agency », centrale de la planification influencé par le « Miti » met en cohérence les différents programmes élaboré par « l’economy planning agency ». A son actif le succès de sa politique de rattrapage, la conquête par la spécialisation industrielle, le redéploiement opéré à partir des secteurs en déclin (chantiers naval, sidérurgie au profite de l’électronique).

Liens :http://base.d-p-h.info/fr/fiches/premierdph/fiche-premierdph-3529.html

Allemagne.

Ce pays n’a pas eu de véritable planification. Le marché garde ses droits dans cette économie sociale. On retrouve cependant une planification assez poussée au niveau des firmes la concentration y étant très forte dès la fin du XIXe siècle. De plus le gouvernement fédéral établit une coordination financière entre les différents Länder.

 

§2. Les service public, outil privilégié de la politique industrielle.

A. les politiques industrielles.

Définition de la politique industrielle :

La politique industrielle recouvre l’ensemble des mesures prises par l’Etat pour orienter ou développer l’industrie et plus largement l’appareil productif

But : rendre l’économie plus compétitive et assurer la croissance économique du pays, lutter conte le chômage, améliorer la situation de la balance de paiements, réaliser l’équilibre régional et accroître la richesse du pays et sa puissance à l’échelle mondiale.

Le champ de la politique industrielle est donc vaste tout autant que ses moyens.

On distingue des tactiques d’actions : L’Etat va prendre directement en charge les activités productive (nationalisation par investissements publics, commandes publiques).

Les tactiques d’environnement : l’Etat ça créer les conditions propices à l’expansion des activités industrielles publiques et privées en menant une politique favorables aux entreprises.

Politiques industrielles mené en France depuis la crise des années 1970 

(1974-1983)

Deux logiques : La politiques des créneaux, la politique de filière.

 

Créneaux

Filière

Période

1974-81

1981-83

Président

1er Ministre

Valérie Giscard d’Estaing

Chirac jusqu’en 1976,

Barre jusqu’en 1981

François Mitterrand

Pierre Mauroy

Contexte Crise

Internationalisation de l’économie

Emergence des NPI=contrainte ext. forte dans les secteurs traditionnels de l’industrie française (Textile, chantiers navals, sidérurgie, mines, métallurgie…).

Chômage important imputé à la politique des créneaux mené précédemment (perte importante d’emplois dans les secteurs traditionnels gourment en main d'œuvre).
Philosophie Libérale : Adaptation de l’appareil productif aux contraintes de l’économie mondiale en développant des activités de pointes et en convertissant les activités en déclin (soutien est coûteux mieux vaut aider les secteurs en devenir). Reconvertir le marché intérieur en passant par une politique de filière (maîtriser une production de l’amont à l’aval, c´est-à-dire maîtriser tous les stades de productions de la R&D au produit fini. Faire appel le moins possible à l’extérieur.
But S’adapter à la demande mondiale et à la contrainte extérieure, accepter la concurrence y compris entre les firmes nationales. Faire reculer la contrainte extérieure en recherchant des cohérence internes : minimiser la concurrence entre les firmes nationales et développer leurs complémentarité.
Logique L’emploi est fonction de la croissance. La croissance est fonction de l’exportation. L’exportation dépend du bon positionnement des entreprises sur les créneaux porteurs (électronucléaire, télécommunications, aérospatial, agroalimentaire, armement). La logique de la planification et de la nationalisation. Vu au dessus.
Intervention de l’Etat. L’Etat est uniquement un complément aux mécanismes marché. L’initiative appartient aux entreprises qui vont faire le choix de la spécialisation en fonction de la rentabilité. Nationalisation : Fer de lance de l’industrialisa- tion française. Forte intervention de l’Etat qui est le maître d’œuvre de la réorganisation (aides aux industries gourmandes en main d'œuvre). L’Etat va jouer au mécanicien avec le entreprises Françaises via la nationalisation.
Moyens Politique des grands contrats (vendre de temps en temps quelque chose qui coûte cher : TGV, Centrale nucléaire…).

Problème : Difficulté d’équilibrer la balance des paiements. De plus les entreprises vont se concentrer pour devenir compétitive au niveau mondial= chômage.

Etat pousse les entreprises à se spécialiser dans des produits précis et à se répartir le marché. Pour cela il procède à la nationalisation : rachète tour à tour des entreprises privées pour pouvoir décider de leur production. Ainsi l’Etat pourra organiser les entreprises comme il veut.

Problème : Nationalisation pousse les actions vers le haut. Les marchés spéculant sur de futur achat d’entreprises par l’Etat.= Entreprise chère

Bilan - Au début la concurrence entre entreprises nationales fait disparaître les entreprises non rentables. Ceci provoque la disparition de pan entier de l’industrie française=chômage.

- Plus la France exportait plus elle était d’obliger d’importé d’avantage générant le maintient d’un déficit commercial important.

Contrainte extérieure aura été trop forte. Les entreprises auront été incapables de répondre à la demande. Causes :

1. Les entreprises n’avaient pas de marge dans leurs capacités de production.

2. Le capital était vieilli, obsolète.

La politique des filières a coûté très cher à la France. A partir de 1983 interviendra donc le virage de la rigueur. Accordant plus d’autonomie aux entreprises.

Liens : www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-industrielle/orientations/redeploiement-industriel/

Le virage de la rigueur

.

Dès 1983, Laurent Fabius réhabilite la notion de profit et impulse ainsi le virage de la rigueur.

A partir de 1986 à lieu la 1er cohabitation (Mitterrand-Chirac). Le gouvernement entreprend la privatisation des entreprises nationalisées auparavant. L’Etat vend ses meilleures entreprises

Pour :

- renflouer ses caisses.

- Rendre au marché ces entreprises et ainsi redynamiser la concurrence et le marché.

- Réduire les dépenses de l’Etat

- Développer l’actionnariat populaire : « les français doivent être les propriétaire des entreprises nationale ».

Ex d’entreprises privatiser dans cette période.

 

Problèmes/Dangers

- Des entreprises françaises peuvent passer sous le contrôle de groupes étrangers. C’est pourquoi le gouvernement verrouille quelque peut le capital des entreprises qui vont être privatisées en formant un noyau dur d’actionnaire : Etat RPR.

- L’Etat a une mission de service public. Lorsque l’usager devient client des torts peuvent lui être causés.

- Spirale spéculative sur les bourses. Krach boursier de 1987 met un frein à la privatisation. Les petits porteurs, souvent des salariés, sont les grands perdants de ces Krach.

Malgré tout Mitterrand gagne les élections présidentielles de 1988 et prônant le retour au calme et à la sérénité économique et industrielle (ni privatisation, ni nationalisation : politique du « ni,…,ni… »)Les entreprises françaises devront s’adapter à la contrainte extérieure jusque dans les années 2000 et le retour du « nationalismes économique ».

B. De la volonté de renouer avec le nationalisme économique.

Faut-il revenir au nationalisme économique et permettre à l’Etat d’intervenir dans l’industrie ?

Années 1980 : Globalisation de l’économie qui ouvre la voie à de profondes transformations dans les PDEM : l

Libéralisation du marché des capitaux, du marché des biens et service, concentration des entreprises.

Au niveau de la gouvernance des entreprises : le pouvoir revient aux actionnaire (vision court termiste, profit immédiat acquis grâce au marché financier et non pas aux activités productives).

Cette logique va à l’encontre des habitudes françaises. D’après Elie Cohen. Le milieu des années 1980 marque la fin du capitalisme colbertiste. C’est la fin des stratégies de « grandeur et d’indépendance » voulues par de Gaulle C´est l’émergence des grandes institutions financières : banques, assurances, caisses de retraites qui vont prendre de l’importance en achetant des actions. C´est aussi le début de la prise de pouvoir des capitaux étrangers dans les entreprises nationales, des délocalisations. Le chômage lui aussi repart à la hausse.

Des lors le capitalisme français type 1945-1983 est révolu. Le nationalisme économique est dépassé. Il est devenu impossible de procéder à la politique du « mécano ». De même il est devenu impossible de tenter de promouvoir des champions nationaux, d’intervenir pour soutenir les industries en difficulté. Le financement administré de l’économie (via les prêts à taux bonifiés etc.) est révolu. Fin de l’Etat comme « maître des horloges » (Delmas). L’Etat est « dinosaure en train de mourir » (Ohmaé)

§3. les politiques sociales et les politiques de l’emploi.

 

A. Les politiques sociales.

Au cours des « Trente Glorieuses » la montée de l’Etat providence est parallèle au compromis fordiste qui par la redistribution du revenu national et l’extension du dispositif de protection sociale assure la répartition des gains de productivité favorables à la croissance.

Sous la pression sociale (révolte des sans logis en 1954 et 1968) la politique sociale en France s’oriente vers une réduction des inégalités (développement du logement social, revalorisation des retraites et minimum retraite, resto du cœurs, mise en place du SMIG puis SMIC en 1990).

La crise des années 1970 est présentée comme une comme un conséquence des rigidités introduite par le développement de l’Etat providence. En effet la montée des dépenses sociales accroît le coût du travail, réduit la mobilité alors que les effets attendus (réduction des inégalités) ne sont pas atteint.

Pour les libéraux il faut remettre en cause les acquis sociaux, réintroduire la mobilité. Il faut d’avantage de flexibilité. La flexibilité économique suppose de limiter les avantages sociaux et de soumettre la politique sociale à des enjeux/exigences économiques. De ce là naît le débat sur le financement de la protection sociale  (Faut-il limiter les cotisations obligatoire ?) qui dominent les années 1980.

Dans les années 1990 l’enjeu de la politique sociale se déplace et les questions liées à la lutte contre l’exclusion sociale (cohésion sociale) deviennent alors centrales (Slogan de J.Chirac en 1995 : »fracture sociale »). La politique sociale retrouve son objet : ce pourquoi elle était faite.

 

les objectifs de la politique sociale.

La politique sociale est l’ensemble des mesures prises par l’Etat et les administrations publiques pour mettre en place la protection sociale, la législation sociale et organiser les services publics.

Cette politique s’est crée sur le principe de la solidarité nationale. Le concept est celui d’une couverture sociale et des risques individuels /travaux de Beveridge en 1942) ce qui sous-entend « une prise en charge sociale des individus ». Ainsi en France se met en place la sécurité sociale qui aura pour objectifs de permettre aux individus de faire face aux conséquences financières des risques sociaux (=situation susceptible de compromettre la situation économique d’un individu ou de sa famille : vieillesse, santé, chômage, famille). Il s’agit également pour l’Etat de garantir la satisfaction des besoins fondamentaux des individus pour atteindre en niveau sanitaire et social correct (politique du logement, de l’éducation, du service public gratuit).

Souvent présenté comme un coût, la politique sociale représente aussi un soutient de la demande. Elément très souhaitable en période de récession.

La protection sociale et ses difficultés actuelles.

Depuis environ 30 ans, les dépenses de l’Etat augmentent plus vites que ses recettes. La difficulté majeure de la sécurité sociale vient du fait que les variations des recettes ne sont pas liées recettes. Or les déterminants des recettes fiscales et ceux des dépenses sont biens différents. Le volume des dépenses dépend de la conjoncture (c´est-à-dire des variations de l’activité économique). Cette dernière détermine en effet la masse salariale qui constitue l’assiette des cotisations sociales du régime général. L’évolution du salaire réel moyen par tête et des effectifs salariés occupés qui elle même dépend du rythme de la croissance et des gains de productivité. Tout ralentissement de l’activité économique entraîne alors une contraction de la masse salariale qui est d’autant plus prononcé que la progression de la productivité est forte.

Les nouvelles orientations des politiques actuelles.

L’urbanisation qui fragilise le tissu social en le rendant poreux, mobilité géographique, la crise de la famille, l’individualisation des espaces de vie, l’exclusion sociale, le chômage remettent la politique sociale au centre des préoccupations politiques.

Tous ces problèmes du temps sont au cœur du processus de redécouverte du champs social. Les débats traditionnels (retraites et santé…) doivent entre mise en retrait au profit des nouvelles priorités qui sont la lutte contre l’exclusion, la cohésion sociale… L’enjeu est une inflexion des politiques sociales vers des politiques plus active et plus transversales. Ex : La lutte contre la pauvreté ne consisterait alors pas seulement au versement d’allocations sociales mais s’inscrirait dans un processus plus global de la politique de la ville, du développement social des quartiers, de l’éducation, de la famille et de l’emploi. L’Etat doit devenir l’animateur de ces politiques plutôt le simple gestionnaire. Il s’agit donc de privilégier les politiques de proximités : les communes ont alors la charge des équipements sociaux, du 3e age, des centres communaux d’action sociale. Les départements ont la responsabilité de l’insertion des individus qui touchent le RMI. Les régions elles exercent leurs compétences en matière de politique urbaine et d’investissements au niveau des lycées.

Mais c’est malgré tout toujours l’Etat qui définit les règles du jeu et qui garde une compétence d’ensemble en tant que garant de la solidarité nationale. Cette répartition des tâches accroît la complexité de la mise en œuvre de la politique sociale et créer des besoins de coordination et est peut-être à l’origine de nombreux conflits de compétence. Dans la transversalité des mesures permet ainsi dans la lutte contre l’exclusion de mobiliser l’ensemble des politiques, de l’éducation à la santé, de la formation aux politiques des villes. Enfin cette forme de proximité permet aux différents acteurs de traiter leurs problèmes spécifiques. Pour se faire il faut rechercher l’adhésion des acteurs sociaux, provoquer leur mobilisation, créer des espaces de rencontre et de dialogue (mesures de la gauche avec le développement des éducateurs et des politiques de proximité).

 

B. Les politiques de l’emploi.

Viendra par la suite.

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