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Cours Annales Lectures
 LA PROTECTION SOCIALE

1.    Comment les individus sont-ils « protégés » socialement avant la révolution industrielle ?

2.    Que se passe t-il avec la révolution industrielle ?

3.    Comment évolue la protection sociale par la suite ?

4.    Quels sont les trois principes de la protection sociale ?

5.    Définition des termes : protection sociale, assurance sociale, sécurité sociale.

6.    Comment différencier les système bismarckien et beveridgien de protection sociale ?

7.    Comment se positionnent les systèmes anglais, allemands et français de protection sociale ?

8.    Quelles sont les origines de la crise de la protection sociale actuelle ?

9.    Sujet/Annales sur la protection sociale.

 

  1. Comment les individus sont-ils « protégés »socialement avant la révolution industrielle ?

 

C’est par des formes de solidarité traditionnelles que les individus sont protégés socialement avant la révolution industrielle. C´est souvent la famille, l’Eglise, ou les compagnons de travail qui viennent au secours de l’individu. C´est au sein de la communauté traditionnelle que se manifestent toutes les formes de solidarité avant la révolution industrielle.

 

  1. Que se passe t-il avec la révolution industrielle ?

 

Comme le fait remarquer K. Polanyi l’instauration d’un marché régulateur et son application suppose la suppression de toutes les formes traditionnelles de solidarité. La mise en application de ce marché fait voler en éclat les communautés et les normes traditionnelles (Loi le Chapelier de 1791, abrogation de l’acte de Speenharnland en 1795).

Mais le marché  régulateur a ses limites et dès le XIXe siècle se mettent en place des formes de solidarité professionnelles (création de mutuelles, de coopératives, de syndicats) ou parfois étatique (ex : Allemagne de Bismarck met en place l’assurance maladie dès 1883 mais ces réformes ont pour but de détourner les ouvriers de la propagande socialiste).

 

  1. Comment évolue la protection sociale par la suite ?

 

Les systèmes étatiques de protection sociale mis en place dans quelques grands pays européen avant la seconde guerre mondiale (Allemagne dès la années 1880, Grande-Bretagne en 1911, France en 1910) n’empêchent pas le processus de paupérisation et de récession cumulative lors de la crise de 1929. C´est pourquoi après la guerre un nouveau compromis social s’institutionnalise. Le rapport Beveridge (1943) et les travaux du conseil national de la Résistance visent à instaurer un système protégeant toute la population contre les risques de maladie-chômage-vieillesse. Au Etats-Unis les présidents Kennedy et Johnson mettent en place des politiques de lutte contre la pauvreté et de couverture du risque maladie.

Chronologie pour la France:

1910: Loi ROP, loi sur les retraites ouvrières et paysannes qui initialise la mise en place d'un système d'assurance sociale en France.

30 avril 1930: Loi sur les assurances sociales traitant des risques liés à la maladie, à la maternité, à l'invalidité, à la vieillesse et au décès.

11 mars 1932: loi sur les allocations familiales.

Les ordonnances du 22 février, 4 et 19 octobre 1945: fondent la sécurité sociale en France. Elle est tout d'abord fondée sur un système de Beveridge géré de façon paritaire (salarié et employés). De nombreux groupes professionnels refusent alors de rentrer dans ce système général et créaient des régimes spéciaux.

 

  1. Quels sont les trois principes de la protection sociale ?

 

La protection sociale : elle renferme trois principes.

-          - Principe d’assistance : aides versées sous la forme du RMI ou des minima sociaux aux personnes incapables de satisfaire leurs propres besoins fondamentaux.

-          - Principe de solidarité : Principe de redistribution des revenus de certaines catégories de personnes vers d’autres plus défavorisées (=versement de prestations sociales).

-          - Principe de l’assurance : en retour du versement de cotisations la Sécurité sociale s’engage au versement de prestations en cas de besoins (maladies…). Comme toute autre assurance la Secu prend en charge tout ce qui est préalablement défini dans un contrat.

 

 

  1. Définition des termes : protection sociale, assurance sociale, sécurité sociale.

 LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

PROTECTION SOCIALE

ASSURANCE SOCIALE

SECURITE SOCIALE
SANTE VIEILLESSE PAUVRETE FAMILLE LOGEMENT

 

 

 

L’assurance sociale :

C´est l’ensemble des prestations et des cotisations liées aux principes de l’assurance. Inclus uniquement les risques liés à la maladie, à la maternité, à l’invalidité, la vieillesse, le décès.

La sécurité sociale :

Elle repose en France sur un système de Beveridge. C’est donc une solidarité nationale largement financée par l’impôt de façon paritaire (salariés et employés). Réel visage du principe d’assistance.

Le principe de solidarité vaut dans le cas de la sécurité sociale comme dans celui de l’assurance sociale.

 

  1. Comment différencier les système bismarckien et beveridgien de protection sociale ?

 

 

Système bismarckien

Système beveridgien

Principe

Assurance par branches professionnelles

De solidarité nationale :

Financement

Par les cotisations des bénéficiaires

Fiancé par l’impôt progressif d’Etat

Gestionnaire

Caisses d’assurance

Etat

Sens des redistributions

Horizontale (assurance et non solidarité), les prestations financés par les employeurs et les salariés sont uniquement versés à des employeurs et des salariés

Verticale : des mieux lotis vers les plus défavorisés (les favorisés cotisants d’avantage que les autres).

Pays.

Allemagne, France.

Royaume-Uni, Pays du Commonwealth, Europe du Nord

Limites

- cotisations pèsent uniquement sur le travail (problème pour la compétitivité des entreprises)

- poids des non-cotisants s’envole avec le chômage.

Problème lié aux mentalités d’assistanat que développe ce modèle si les risques sociaux ne sont pas considérés comme divisibles.

Avantages

 

Bonne adaptation à la crise et au déclin des actifs cotisants

Modifications

- solidarité avec les non-cotisants

- solidarité des caisses en expansion vers celles en déclin. Submergés par les retraites.

France et Allemagne entreprennent ces modification via par exemple la CSG en France. En effet cet impôt est prélevé à la source et pas uniquement sur les revenus du travail.

Risques sociaux sont considérés comme plus ou moins divisibles (indivisibles dans les pays scandinaves, très divisible en GB)

Trois principe fondateur de tout système de protection sociale: 1.Universalité : couvre toute la population. 2. uniformité : prestations uniques. 3. unité : tous les risques dans un même régime. (Def de Attlee) 

  1. Comment se positionnent les systèmes anglais, allemands et français de protection sociale ?

 

Pays

Allemagne

Grande-Bretagne

France

Type de régime

Bismarckien

De Beveridge

Hybride

Cause de création

Détourner les ouvrière de la propagande communiste

Combler les carences du marché régulateur mises en exergue par la crise de 1929.

Doter le pays d’un système de protection sociale.

Date de création

1883 à 1889

1942

1945

Nature du risque

Perte de revenu

Pauvreté

Les deux

Objectif

Assurer un revenu de remplacement

Assurer un minimum vital

Les deux

Conditions d’accès

Appartenance ou à une profession

Existence d’un besoin

Existence d’un besoin

Type de prestations

Contributive

Non contributive

Les deux

Cotisation

Proportionnelle au revenu

Uniforme

Proportionnelle au revenu

Financement

Cotisations

Impôts

Cotisations en grande partie

Nature de la rétribution

Horizontale

Verticale

Verticale

Gestion